Qu'est-ce qu'un PPA ?

Qu’est-ce qu’un PPA ? Le contrat d’achat d’énergie renouvelable (Green PPA) est un contrat entre un fournisseur ou un client commercial ou industriel (C&I) et un producteur d’énergie verte (SPV) pour l’achat d’énergie générée par des actifs d’énergie renouvelable. Ces contrats sont souvent des contrats à long terme, avec durée comprise entre 5 et 20 ans.

Le client ne devient pas propriétaire ou n’investit pas dans des équipements renouvelables spécifiques, comme des éoliennes ou des panneaux solaires, qui produisent de l’électricité. Le client s’engage plutôt à acheter l’électricité et ses attributs (par exemple, les certificats d’énergie renouvelable, les « REC » ou les garanties d’origine) produits par les équipements installés par le fournisseur d’énergie.

Pourquoi les PPA sont-ils importants ?

Un contrat d’achat d’électricité peut être intéressant pour un certain nombre de raisons.

• Un PPA est une alternative à l’investissement dans des projets d’énergie renouvelable et à leur gestion, en particulier pour les clients commerciaux et industriels disposant d’une expertise technique limitée. Ainsi, il permet d’éviter les risques liés au développement du projet et à la propriété des équipements pour les deux parties.
• Un PPA permet aux clients commerciaux et industriels de se prémunir contre les futures augmentations de prix tout en offrant aux développeurs d’énergies renouvelables un moyen d’accéder à ces clients. En outre, un PPA est crucial pour le financement des projets d’énergie renouvelable.
• Les PPA sont des moteurs de la transition énergétique et jouent un rôle central dans la communication de la RSE envers les parties prenantes : clients, employés, actionnaires, banques et gouvernements.
• Les PPA sont des moteurs financiers, essentiels pour économiser sur les factures d’énergie et atténuer les risques grâce à une couverture à long terme.

Types d’PPA les plus courants

PPA direct/avec option d’achat

Un PPA  » sleeved  » est un contrat entre un producteur d’électricité et un consommateur, qui conviennent d’un prix fixe ou indexé pour une longue période déterminée. Dans le cadre de ce type de contrat, un fournisseur est désigné comme intermédiaire pour assurer le transfert d’énergie entre les deux parties. Le fournisseur achemine ensuite l’énergie par le biais du réseau et approvisionne le consommateur en facturant éventuellement des frais de sleeving. L’énergie d’appoint est fournie si nécessaire par le même fournisseur ou par un autre.

Quelques inconvénients de ce type de contrat :

• Plus complexe qu’un PPA financier (voir ci-dessous)
• Nécessité de l’adossement au contrat de fourniture complémentaire à court terme.
• Le contrat de fourniture dépend des performances de l’actif renouvelable.

PPA virtuel/financier

Un PPA virtuel est un contrat financier qui n’implique pas un transfert d’énergie entre les parties. Il s’agit plutôt d’une structure financière, également appelée contrat pour différence (cfd), dans laquelle un consommateur et un producteur d’énergie verte parviennent à un accord sur un prix fixe. Dans le cadre de cette structure, le producteur d’énergie verte vend de l’énergie sur le marché de gros et le fournisseur paie (potentiellement) la différence entre le prix fixe et le prix SPOT.

Ce type de contrat est moins complexe qu’un sleeved PPA :

• Il peut s’agir d’un dérivé financier (IFRS 9).
• Il peut être nécessaire de mettre en place une couverture parfaite ayant un impact sur le contrat de fourniture.

Qui peut bénéficier d’un PPA ?

Les PPA sont de plus en plus fréquents ces dernières années et deviennent un moyen populaire de développer des projets d’énergie renouvelable. Ils peuvent être conclus pour des durées courtes ou longues, généralement entre 1 et 25 ans, à des prix variés. Tant les acheteurs que les vendeurs d’énergie peuvent bénéficier de l’utilisation d’un PPA pour atteindre leurs objectifs en matière d’énergie renouvelable.

Les acheteurs d’énergie peuvent être des sociétés qui ont une forte demande d’électricité dans le cadre de leurs activités ou des services publics d’énergie. Les vendeurs d’énergie peuvent être des fonds d’infrastructure investissant dans les énergies renouvelables, des producteurs d’électricité indépendants ou des entreprises qui souhaitent construire leurs propres actifs d’énergie renouvelable.

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