Fournir un rapport d'assurance indépendant pour déterminer l'admissibilité de l'obligation par rapport à la norme Climate Bond Initiative.

Les émissions de Greenbond ont continué d’augmenter en 2018 après une croissance record de plus de 75% entre 2016 et 2017. Elles ont atteint plus de 150 milliards de dollars à la fin de cette année. La tendance des prochaines années confirme que le marché continuera de suivre cette croissance et se complexifiera. Par conséquent, la nécessité pour les investisseurs d’être accompagnés par des tiers indépendants capables de certifier leurs titres obligataires et de les guider dans leurs décisions d’investissement, ne cesse de croître.

Depuis la fin de 2018, Greensolver est certifié en tant que vérificateur d’obligations climatiques. Cette certification, délivrée par la Climate Bonds Initiative (CBI), permet désormais à Greensolver de certifier des projets renouvelables aspirant à être financés par le Climate Bond Standard labellisé Greenbonds.


Créées en 2007, lorsque les banques ont lancé des titres de créance à thème, elles visent à canaliser le financement vers une utilisation spécifique.

Un Greenbond est un titre obligataire émis par une entreprise ou une entité publique, destiné à financer un ou plusieurs projets qui contribuent à la transition écologique.
Les actifs financés par les Greenbonds ont deux caractéristiques:

  • Le secteur d’activité: énergies renouvelables, efficacité énergétique, transport durable, gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique, etc.
  • Mesurer l’impact sur la base d’un ensemble spécifique de critères: émissions de gaz à effet de serre évitées, etc.

La différence avec les obligations classiques réside dans les engagements pris par l’émetteur. Les fonds levés par le marché ne devraient financer que des projets ayant un impact positif sur l’environnement. Les critères de sélection sont définis par le CBI et l’adéquation des projets aux normes est revue par un auditeur tel que Greensolver. Afin de garantir l’intégrité de la Climate Bond Standard et le respect des objectifs RSE des investisseurs, l’émetteur doit réaliser un rapport annuel pour confirmer l’affectation des fonds aux projets.

La première émission de Greenbond a été réalisée par la Banque mondiale en 2008. Depuis lors, ces obligations ont connu une croissance spectaculaire et la France est désormais le deuxième émetteur mondial de Greenbond au monde.


Les investisseurs signalent clairement au marché que leur stratégie d’investissement à long terme est cohérente avec la transition écologique et qu’ils en comprennent les risques et les opportunités. À ce titre, ces titres, lorsqu’ils sont clairement étiquetés, leur permettent de communiquer sur leurs décisions stratégiques. Ils donnent crédibilité et visibilité à leurs engagements. Cette visibilité est encore plus cruciale pour les investisseurs institutionnels qui, en marge de la COP 21, ont signé les chartes des «Principes pour les investissements responsables» (PRI) et du «Groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique» (IIGCC), s’engageant dans un investissement minimum contre le changement climatique.

Les investisseurs sont de plus en plus conscients de l’urgence climatique. Ils sont bien sûr impliqués dans la transition énergétique pour des raisons éthiques, mais aussi pour atténuer les risques à long terme et maximiser leur retour sur investissement. De plus, ils cherchent à protéger leur clientèle en répondant aux demandes d’épargnants pour investir dans la transition écologique.

Pour les émetteurs de Greenbond, l’accès au financement à long terme est crucial dans un contexte où la nécessité de faire évoluer le mix énergétique, le désir des États d’une plus grande indépendance énergétique, la concentration du marché et la baisse des subventions conduisent à des projets toujours plus importants, nécessitant investissements plus importants.

A ce jour, il n’y a pas de définition réglementaire des Greenbonds, les émetteurs peuvent déclarer leurs obligations vertes sans aucune vérification sur les projets à financer, ni sur l’allocation des fonds pour un projet.

En revanche, pour accéder à certaines sources de financement, les investisseurs doivent s’assurer que l’impact des actifs qu’ils financent est réel et positif. Par conséquent, plusieurs initiatives visant à étiqueter et à normaliser le processus d’émission de Greenbond ont vu le jour. Notamment les Green Bond Principles et la Climate Bond Initiative. L’objectif est de définir un cadre, en termes de processus d’évaluation et de sélection des projets, pour rassurer les investisseurs et ainsi permettre de débloquer des volumes de financement plus importants.

La Climate Bond Standard (CBS) comprend des critères d’éligibilité spécifiques à l’industrie. Les Greenbonds ne sont étiquetés comme conformes à la CBS que lorsqu’un auditeur certifié a audité les projets et s’est assuré qu’ils respectaient ces critères prédéfinis.


Les Greenbonds étant certifiés par la Climate Bonds Initiative avant leur mise sur le marché, le label est utilisé comme outil marketing par les émetteurs lors de la phase de levée de fonds. Il assure aux investisseurs que l’impact des projets à financer sera réel et positif pour le climat.


Les auditeurs jouent un rôle important dans l’évaluation de la conformité des obligations proposées par l’émetteur aux exigences des normes relatives aux obligations climatiques, puis fournissent un rapport aux émetteurs.

Le processus de certification se compose de deux phases distinctes qui doivent être achevées pour chaque émission Greenbond. Les deux phases sont alignées sur le processus normal d’émission d’une obligation. Cette approche permet d’utiliser le label Climate Bond Initiative lors de la tarification et de la commercialisation du Greenbond, ainsi que de garantir l’intégrité du label après sa délivrance.

Phase 1 - Attestation de pré-délivrance

L’audit de pré-émission se concentre sur la comparaison des actifs éligibles avec les critères de sélection, ainsi que sur le processus de traçabilité et de reporting de l’émetteur.

Phase 2 - Certification post-délivrance

L’audit post-émission vise à s’assurer que les fonds sont alloués aux projets examinés dans la phase 1 et que le projet respecte les critères de sélection. Il examine également la traçabilité des fonds qui n’ont pas encore été utilisés et la qualité des rapports. Un rapport d’assurance est ensuite soumis par Greensolver.


Greensolver intervient dans le processus en tant que «vérificateur», tel que formulé par CBI. CBI nous a octroyé ce titre d’auditeur certifié fin 2018, faisant de Greensolver le premier acteur 100% renouvelable à être certifié.

“Notre rôle dans le processus de certification est essentiel pour déterminer la conformité des projets éoliens et solaires avec les normes établies par la Climate Bond Initiative. Expert indépendant du secteur des énergies renouvelables, cette certification n’est que la suite logique de notre développement, après l’exploitation, la construction et l’audit des actifs renouvelables. Cette certification démontre non seulement notre capacité à nous adapter rapidement à un marché en constante évolution , mais également la grande polyvalence de nos équipes. Nous sommes tous très heureux et impatients de travailler avec CBI sur ces nouveaux projets”, a commenté Guy Auger, président-directeur général de Greensolver.

“Nous sommes ravis d’accueillir Greensolver dans nos rangs pour certifier de nouvelles obligations. Comme le montre notre dernière étude, nous prévoyons une augmentation des émissions de Greenbond d’ici 2020. Grâce à leur expertise, des acteurs comme Greensolver contribuent à sensibiliser et à établir de meilleures pratiques sur le marché. Ils sont un élément essentiel du développement de la finance verte”, a ajouté Sean Kidney, président et chef de la direction de la Climate Bonds Initiative.

La certification Greenbond nous permet désormais d’élargir encore la gamme de services offerts par les équipes financières de Greensolver. Ils sont actuellement en charge de la gestion administrative, financière et fiscale de 90 SPV (dont 1300 MW en exploitation) de parcs solaires et éoliens situés en Europe, dont la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Suède, l’Espagne et L’Italie, pour une vingtaine de fonds d’investissement et développeurs, tous parmi les plus reconnus et les plus exigeants du marché des énergies renouvelables.

Autrefois partie des fonds d’investissement, nos équipes ont été directement impliquées dans de nombreuses opérations d’achat, de vente, de financement et de refinancement de projets et portefeuilles renouvelables. Cette expérience nous permet d’appréhender les enjeux financiers non seulement au niveau du SPV, mais aussi au niveau de la Holding et du fonds, de la phase de développement à celle de l’opération (gestion des tirages, prévision de trésorerie, budget, etc.) . Cette prestation s’intègre parfaitement dans la gestion technique des projets renouvelables et nous permet d’avoir le recul nécessaire lors de l’audit des modèles financiers des missions de due diligence technique qui nous sont confiées.

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